arac-essonne

Il y a 67 ans, le 8 mai 1945, l'Allemagne nazie capitulait sans conditions devant les Armées alliées.

Le fascisme hitlérien qui conduisit les peuples européens au désastre, était vaincu. La guerre en Europe prenait fin, mais la Seconde Guerre mondiale n'allait se terminer qu'après la capitulation, le 2 septembre 1945, du militarisme japonais.

N’oublions pas que ce jour anniversaire fut aussi rendu possible, en France, par l’Union des forces de la Résistance intérieure dont certaines luttaient depuis 1940 et qui surent se regrouper sous l’autorité de la France Libre du Général de Gaulle.

C’est le 27 mai 1943 – il y a 69 ans – que se constitua rue Dufour, dans Paris occupé par l’armée nazie, le Conseil National de la Résistance, présidé par Jean Moulin, le CNR qui – dès 1944 – mettait en œuvre un programme (intitulé « Les jours heureux ») qui allait amplifier la lutte intérieure contre l’occupant, puis permettre – dans une France exsangue, aux industries détruites, à l’économie ruinée – de se redresser, de reprendre pied parmi les grandes puissances alliées (les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Union Soviétique) et aussi de placer à cette époque notre pays au 1^er rang des conquêtes sociales au service des hommes et des femmes de notre peuple.

En ce jour anniversaire, rendons donc hommage aux innombrables victimes civiles et militaires des combats meurtriers, des bombardements aériens, de la captivité, de l'internement, de la déportation, des exécutions, des exterminations et des génocides.

Il y a soixante-dix ans, le 8 novembre 1942, les Forces alliées, sous le commandement du général Eisenhower, débarquaient au Maroc et en Algérie. Les armées françaises stationnées en Afrique du Nord, jusque-là sous l'autorité du gouvernement de Vichy, rejoignaient celles de la France Libre qui avaient répondu dès le mois de juin 1940, à l'Appel du général de Gaulle.

Durant ce temps, l’Union Soviétique supportait le poids de la guerre et sa résistance allait renverser le cours des combats jusqu’ici victorieux des armées nazies. Celles-ci étaient mises en échec devant Moscou où la bataille fit rage d’octobre 1941 à janvier 1942.

A Leningrad, l’un des sièges les plus longs de l’Histoire allait durer 872 jours (près de 3 ans), du 8 septembre 1941 au 27 janvier 1944, faisant 1.800.000 morts dont plus d’un million de civils.

A Stalingrad, la bataille avait commencé le 17 juillet 1942 et se terminerait par la reddition de l’armée allemande du Général Von Paulus, le 8 février 1943, véritable tournant de la guerre et départ des offensives soviétiques qui allaient les conduire jusqu’à Berlin, qui tomba le 2 mai 1945 après 16 jours de combats, précipitant ainsi la capitulation sans condition du 8 mai 1945 que nous célébrons aujourd’hui.

La campagne d'Italie des Alliés avec notre Armée d'Afrique et son Corps expéditionnaire sous les ordres du général Juin, le débarquement du 6 Juin avec "ceux de Leclerc" en Normandie, du 15 août avec "ceux de De Lattre" en Provence, furent autant d'opérations militaires auxquelles la Résistance française contribua grandement – par son action permanente sur le terrain – jusqu’à la capitulation du 8 mai 1945.

Saluons le courage et le sacrifice de tous ces soldats de Métropole et d'Outre-mer, des Alliés et des Résistants de tous les pays.

Souvenons-nous ! Pour qu’ils n’aient pas sacrifié leur vie en vain.

Vive la République                                                                               Vive la France

Le projet de budget 2012 pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre a été présenté par le Secrétaire d’Etat à la Défense.  Il fait état de crédits destinés à augmenter la retraite du combattant de 4 points l’an prochain.

Rappelons que, pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut être titulaire de la Carte du Combattant, laquelle doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service concerné.

Outre la retraite du combattant, cette carte – ainsi que le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) – permet de se constituer un avantage extrêmement  important (et spécifiquement réservé aux anciens combattants et aux familles de « Mort pour la France ») en bénéficiant du droit à une rente mutualiste ancien combattant subventionnée par l’Etat (12,50 à 60 %) dont les versements sont déductibles du revenu imposable (moins d’impôt à payer, voire la non imposition selon les cas), rente mutualiste non imposable, capital – selon les options – reversé intégralement  sans droit de succession au bénéficiaire désigné, lors du décès du rentier mutualiste.

Pour toutes démarches (demander la Carte du Combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation, de pensions, d’aggravation de pensions, d’aide sociale) et renseignements sur la rente mutualiste ancien combattant, les garanties mutualistes de santé, les allocations Frais d’Obsèques, etc. s’adresser à la Mutuellede l’ARAC ou à l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex – Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 – email : mutuarac@mutuarac.com – Site info : www.mutuellearac.com

Vous avez également la faculté de vous adresser aux sections locales ou départementales de l’arac. Pour ce qui concerne l’Essonne : 4, avenue Charles de Gaulle-91600 Savigny sur Orge. Tel : 01 63 21 26 68 – arac.essonne@cegetel.net

Il est capital, avant de s’adresser au Service départemental de l’ONACVG de savoir quoi demander, pour quel type de ressortissants et ce qui peut-être obtenu. Petit guide simplifié pour ce faire.

BENEFICIAIRES des interventions sociales de l’ONACVG

L’ensemble des ressortissants de l’ONAC résidant de façon régulière et stable dans le département (ou le ressort géographique) du service où est déposée la demande.

Les pensionnés « Hors guerre » et leurs veuves

Les pupilles de la Nation et orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans ou poursuivant des études.

Non ressortissants de l’ONACVG

Depuis le 1^er janvier 2000, l’ONAC peut intervenir en faveur de non ressortissants. Mais cette aide ne relève pas des Commissions départementales des services ONAC ; elle est gérée directement par la Direction générale de l’ONAC, département solidarité.

Ainsi peuvent être attribués des secours permanents, selon leur situation sociale et financière.

- aux anciens militaires non pensionnés, non titulaire d’une retraite militaire (ainsi qu’à leur veuve ou compagne)

- aux amputés et aveugles ex-militaires ou victimes civiles dont l’infirmité est survenue au cours du service ou du fait de guerre dans des conditions n’ayant pas permis l’attribution d’une pension PMI,

- aux descendants ou collatéraux (à l’exclusion des veuves) ayant servi de tierce personne à un invalide et qui, au décès de celui-ci, se trouvent dans une situation précaire,

- aux compagnes de militaires ou de victimes civiles décédés ou disparus au cours de la guerre.

Secours occasionnels

Ils sont accordés une seule fois en raison d’une difficulté passagère aux anciens militaires non ressortissants de l’ONAC VG, aux ayants cause d’anciens militaires et de victimes civiles (veuves non pensionnées, orphelins mineurs, ascendants), aux pensionnés hors-guerre, aux compagnes d’Anciens Combattants.

Dans tous les cas, les dossiers de demandes sont à déposer au Service départemental de l’ONACVG qui transmettra à l’ONAC, département de la solidarité.

 n LES TYPES DE SOLIDARITE

Les SECOURS

Ils sont dits « secours d’urgence » et visent à apporter une réponse financière immédiate à des situations exceptionnelles (aide alimentaire, nuit d’hébergement, transport, etc).

Ils peuvent se faire par la remise d’un chèque de service ou sous forme financière, sur décision du Directeur du Service Départemental de l’ONACVG concerné, lequel en informera ensuite la Commission départementale qui entérinera.

Le montant de ce secours d’urgence peut aller de 50 à 310 euros maximums, et peut être renouvelé auprès du ressortissant autant que de besoin.

Les AIDES FINANCIERES

Elles peuvent porter sur 3 secteurs :

1/ les dettes locatives, les factures impayées,

2/ les frais médicaux (participation aux frais d’hospitalisation, de dépassements d’honoraires, de Mutuelle, etc…)

3/ frais d’obsèques (seulement pour les obsèques d’un(e) ressortissant(e) de l’ONACVG quelle que soit la personne qui les règle (ressortissants ou ressortissantes de l’ONACVG).

Ces trois types d’aide ne sont pas systématiques et se chiffrent en fonction des difficultés financières engendrées par la dépense occasionnée. Les aides financières peuvent s’échelonner entre 160 et 800 euros et les services départementaux peuvent régler directement les créanciers (avec subrogation du bénéficiaire) ou les pompes funèbres. En cas de décès d’un ressortissant isolé ou sans famille. Elles peuvent même aller au-delà du plafond de 800 euros si le cas le nécessite avec l’accord de l’ONAC.

Ÿ La situation d’un même ressortissant peut justifier l’attribution de plusieurs aides au cours de la même année civile.

Il faudrait y ajouter la possibilité de prêts (jusqu’à 1500 euros) sans intérêt.

SIGNALONS encore que, en 2010, ce sont 20 millions d’euros d’aide sociale qui ont été attribués pour 65000 dossiers en France et aux ressortissants dans 40 Etats dans le monde.

L’ADCS

l’Aide Différentielle en faveur des Conjoint(e)s Survivant(e)s d’un ressortissant vise à assurer aux personnes concernées un montant plafond de ressources mensuelles (817 euros au 1^er janvier 2011… peut-être relevé en avril ?). Les conditions sont au nombre de 4 et se cumulent :

1/ - justifier de la qualité de conjoint survivant ressortissant de l’ONACVG (veuves de guerre, conjoints survivants pensionnés, conjoints survivants de titulaire de la carte du combattant ou de bénéficiaires de code PMI)

2/ - Avoir au moins 60 ans à la demande,

3/ - Avoir un niveau de ressources mensuelles inférieur au montant du plafond (817 euros, voire plus en avril 2011)

4/ - Justifier d’une résidence stable, effective et régulière dans le ressort géographique du Service départemental où est déposée la demande.

En 2010, ce sont 4537 demandes qui ont été allouées, et actuellement le nombre s’élève à 3705, soit plus qu’au 1^er mars 2010.

PARTICIPATION FINANCIERE AU MAINTIEN A DOMICILE

Cette participation est destinée à trois types d’aide :

1/ - Frais d’aide ménagère restant à charge effective d’un ressortissant

2/ - Participation aux frais de maintien à domicile

Ÿ Frais de télésurveillance, de portages de repas à domicile (sur la base de frais restant à la charge effective du ressortissant)

Adaptation de l’habitation des ressortissants âgés et/ou handicapés après obtention des différentes aides dans le cadre des dispositifs de droit commun (ANAH, pact arim, allocation personnalisée pour l’autonomie, aide service départemental, subventions des caisses de retraite, etc…).

3/ - Colis des ressortissants âgés hébergés en établissement ou maintenus à domicile.

Ce n’est ni une obligation ni une priorité de l’action sociale des Services départementaux de l’ONACVG, sachant que le maximum de dépenses autorisées pour ce faire ne peut excéder 5 % du budget social annuel (40 € maxi par colis).

FINANCEMENT des BUDGETS SOCIAUX des Services départementaux

Ils sont financés par trois sources :

La subvention de l’Etat votée chaque année par le Parlement lors de l’adoption de la loi de finances.

Les produits de la collecte du Bleuet de France

58 % du produit annuel sont consacrés à l’action sociale.

Les autres ressources, subventions des collectivités territoriales, les dons et legs.

Les budgets sociaux des services départementaux.

En début d’année, ils reçoivent 80 % du total. Au terme du premier semestre, le bilan examiné permet (ou non) d’envisager une évolution de la dotation en fonction des disponibilités financières ; et le solde est mis en place début septembre.

Les Commissions départementales d’aide sociale

Elles doivent se réunir au moins 4 fois par an, à savoir (théoriquement) en janvier, mai, septembre et novembre. Dans les faits – le temps que soit débloquée la 1^ère tranche budgétaire – c’est plutôt fin janvier/début février pour la 1^ère. Quant à Novembre, c’est au plus tard le 15 du mois, car – dans la pratique – au delà du 18 novembre, le système est tel que les fonds non consommés sont récupérés par le budget.

 RECOURS à l’encontre des décisions

Les décisions de rejet ou d’octroi d’aide financière prononcée au plan départemental sont susceptibles de recours devant la Commission concernée du Conseil d’Administration de l’ONACVG, laquelle se réunit deux fois par an.

La demande de recours est à remettre au Service départemental de l’ONACVG concerné qui transmettra à la Commission nationale. A l’issue de la réunion celle-ci, le ressortissant plaignant est informé individuellement de la décision rendue.

S’il a obtenu satisfaction à son recours, le Service départemental concerné effectuera le paiement de l’aide accordée dans le mois suivant la réception de la décision de l’ONACVG national.