LE BUDGET 2009 au SENAT

Le projet de budget 2009 des ACVG a été adopté par le Sénat, le 28 novembre dernier.

Comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires de la majorité présidentielle gouvernementale ont rejeté les amendements présentés par notre Ami Guy Fischer (communiste) et par Mme Gisèle Printz (socialiste).

Ce budget n’accordera donc rien d’autre que les 2 points de relèvement de la retraite du combattant, prévus seulement pour le 1^er juillet 2009.

 DES MENACES DIRECTES SUR LES RENTES MUTUALISTES ANCIENS COMBATTANTS.

Le débat au Sénat a été marqué par un fait nouveau à intégrer dans la démarche de casse de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques qui vise à réduire les dépenses de l'etat, ses personnels et par conséquent les prestations servies dans tous ses domaines de compétences)

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En effet, Mme Janine Rozier (rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales) a affirmé – dans ses propos – deux idées extrêmement dangereuses :

1/ - Si le budget baisse ce n’est pas la faute du gouvernement. La cause en est le décès des ACVG. Comme si le gouvernement ne portait aucune responsabilité et n’avait aucune possibilité de maintenir à hauteur constante les crédits d’une année sur l’autre, pour satisfaire les droits des ACVG ?

2/ - Mme Rozier s’est « interrogée quant au bien-fondé des mesures fiscales dont bénéficient les rentes mutualistes AC » et « déploré que les Associations continuent de réclamer le relèvement du plafond majorable de cette rente ».

Pour faire bonne mesure, le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants a évoqué – dans le cadre de « la chasse aux niches fiscales » - l’avantage de la demie part d’abattement accordée aux AC à partir de 75 ans.

DES REMISES EN CAUSES DIRECTES du DROIT à REPARATION

Il s’agit là d’attaques directes des droits à réparation accordés en tant que tels par la loi au bénéfice des ACVG.

Or, ce ne sont pas des paroles en l’air, faites pour nous faire accepter sans grogner les 300 milliards d’euros offerts aux banques « en crise », ou les 15 milliards d’avantages fiscaux octroyés aux « pôvres » riches au bord de la misère.

 VERS LA REVISION du CODE des PENSIONS PMI

La disparition de la DSPRS, des Directions Interdépartementales, l’éclatement des services, la fonte des effectifs des services départementaux de l’ONAC, etc, vont être « codifiés » dans le contrat d’Objectifs et de moyens n° 2 (COM 2) soumis à un Conseil d’Administration extraordinaire de l’ONAC le 29 janvier 2009 prochain.

Or, la RGPP et ce COM2 prévoient, entre autres choses, la suppression des délégués mémoire et le transfert de cette responsabilité aux directeurs des services départementaux, la suppression des Commissions d’attribution de la Carte du Combattant dans les Services départementaux et leur remplacement par un « Pôle supra départemental », l’abandon des Maisons de retraite de l’ONAC et des Ecoles de réinsertion professionnelle (vers le privé sans doute, comme l’entretien des nécropoles) etc.

Ø Or toutes ces dispositions actuelles sont statutaires. Leur suppression ou modification exigent de nouvelles lois, de nouveaux décrets et une réécriture (un « repeignagne » disent-ils) du Code des pensions militaires d’Invalidité !

Le nom même d’ONAC pourrait être revu, les mots « Office » et « Anciens » paraissant « ringards » aux yeux du Ministère de la Défense ; et le nombre des membres de son Conseil d’Administration pourrait être diminué de moitié. Et ce ne sont que quelques aspects visibles actuellement des effets de la RGPP. Il y en a sans doute plus et tout aussi graves.

 NOS CRAINTES ETAIENT DONC FONDEES

Et, à l’occasion de la révision du code PMI, le droit à réparation risque bien – au détour de telle ou telle modification d’apparence anodine – d’être dénaturé et restreint.

Cher(e)s Camarades,

Il y a urgence à nous mobiliser de façon active, et les Assemblées générales de remises de cartes 2009 doivent et peuvent être utilisées en ce sens.

Mais la réflexion doit être, comme la décision et l’action, l’œuvre commune. Il importe donc que le Bureau national qui va se réunir en décembre soit informé de vos sentiments, de vos analyses,  de vos PROPOSITIONS d’ORIENTATION et d’ACTION pour l’ARAC dans les circonstances actuelles.

Décembre et janvier doivent être 2 mois de fortes communications entre les comités départementaux et la direction nationale de l’ARAC, afin que nos administrateurs au Conseil d’Administration de l’ONAC soient en charge d’un mandat précis au cours de cette réunion.

Un mandat dont les orientations se seront déjà exprimées avec forces localement et départementalement afin d’appuyer et de faire valoir la détermination des ACVG refusant la remise en cause de leurs droits à réparation.

Jamais, depuis des décennies, l’attaque gouvernementale n’avait été aussi radicale, aussi fondamentale.

Elle exige une riposte d’ampleur à tous les niveaux et, une fois encore, c’est à notre ARAC que revient la Mission d’en être à l’initiative.

Nous comptons sur vous et vous pourrez compter sur nous. Mais la partie se jouera selon la force et la diversité du mouvement dans les villes et des départements.

Que pensez-vous de la situation, que proposez-vous pour réagir ?