Combattants des Opérations Extérieures

Le décret n°2010-1377 du 12 novembre 2010 a défini les modalités d’attribution de la Carte du Combattant aux OPEX.

Celle-ci le sera en fonction des actions de feu ou de combat (…) qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours  d’opérations militaires dont la liste sera fixée  par un arrêté du ministre de la Défense.

Pour sa part, l’arrêté du 10 décembre 2010 définit les types d’opérations militaires  constituant des actions de feu ou de combats  par arme, réparties selon les opérations terrestres, navales ou aériennes.

Le Service Historique de la Défense travaille sur la définition des listes d’unités reconnues combattantes, les territoires et les périodes concernées.  

Rappelons que, sans attendre les parutions de ces listes relatives à l’attribution de la Carte du Combattant, les militaires  ou ex militaires ayant servi en opérations extérieures peuvent – selon certains critères – obtenir leur Titre de Reconnaissance de la Nation . Ce dernier – outre  qu’il leur permet de devenir ressortissant officiel de l’Office National de Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC) – leur ouvre droit à constitution d’une rente mutualiste du combattant, subventionnée par l’Etat, non imposable, dont les versements constitutifs sont entièrement déductibles du revenu imposable, revalorisée chaque année par taux majorable légal, et dont le capital peut (selon l’option choisie) être reversé net d’impôt au bénéficiaire désigné.

Pour en savoir plus sur les décrets, arrêtés, délivrance des Titres, rente mutualiste, etc… adressez-vous à l’ARAC de l’Essonne 4 avenue Charles de Gaulle 91600 SAVIGNY SUR ORGE – Tél. 01.69.21.26.68 Fax : 01.69.56.03.43 – email : arac.essonne@cegetel.net ou à la Mutuelle de l’ARAC ou à l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex – Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 – email : mutuarac@mutuarac.com – Site info : www.mutuellearac.com