Les droits des anciens militaires et fonctionnaires de l'ex-empire colonial français.

S’exprimant sur la décristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’ex-empire colonial français, trois associations dénoncent une nouvelle stratégie de spoliation par le gouvernement français.

Dans un communiqué, l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), le Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED) et le groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), tout en saluant la victoire politique que constitue l’abrogation des lois de cristallisation avant le 1^er janvier 2011, accusent le gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de spoliation.

Outre le fait que cette décristallisation ne prévoit aucune compensation rétrospective pour les armées de 1959 à 2010, les trois associations dénoncent l’absence de toute mesure officielle d’information auprès des bénéficiaires.

En effet, le gouvernement s’est opposé aux amendements parlementaires prévoyant l’information systématique individuelle, et a seulement annoncé de façon très vague qu’un décret fixerait des mesures d’informations à venir !

Les trois associations reprochent cette situation déjà connue lors des premières décristallisation de janvier 2007, lesquelles avait amené la cour des comptes à dénoncer un « manque patent de l’information apportée aux Anciens Combattants cristallisés ».

Selon les trois associations, deux ans après la 1^ère réforme (soit 2009) plus de 57000 personnes percevaient toujours leur retraite du Combattant aux taux cristallisé, et environ 17000 des 18000 pensionnés militaires d’invalidité (soit 9 sur 10 !) étaient encore également à ce taux cristallisé.

Pour les trois associations, le même processus semble à nouveau engagé, d’autant qu’aucun budget n’est prévu pour informer les intéressés et que – Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) oblige – le service chargé de ces dossiers subit une diminution de ses personnels.

Les trois associations, spécifiant que l’administration verse déjà aux intéressés leur pension et retraite (à un niveau amputé du fait de la cristallisation), demandent l’application automatique de la revalorisation des pensions et retraites au même niveau de taux que les Français, et la mise en place d’un mécanisme de réparation pour la discrimination opérée pendant un demi-siècle.

 L’ARAC soutient leur démarche et demande que – pour le moins – une information simple et systématique soit adressée aux intéressés concernés afin de leur permettre de faire valoir leurs droits.