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droits

LA CARTE DU COMBATTANT et le T.R.N.

(arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la Carte du Combattant et du TRN au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes...

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