Lettre du comité départemental ARAC essonne
Mesdames et Messieurs les Députés de l’Essonne,
Le 10 novembre dernier, l’Assemblée Nationale avait – à la majorité des élus – adopté quatre amendements enrichissant un projet de budget 2011 des ACVG vide de toute mesure susceptible de répondre positivement aux légitimes demandes des ACVG.
Or, une semaine plus tard et à quelques jours des débats budgétaires au Sénat, le Conseil Départemental élargi de l’ARAC Essonne réuni à Fleury-Mérogis, a appris avec stupeur et indignation que le gouvernement a obtenu de sa majorité parlementaire la suppression de 39 amendements pourtant adoptés par les députés, dont les quatre consacrés aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
C’est inacceptable et inadmissible ! C’est un nouveau et véritable coup de force, un déni antidémocratique, un diktat portant atteinte aux principes de la République elle-même et à son fonctionnement.
A quoi sert le Parlement si celui-ci accepte d’être muselé par le Gouvernement ? Quelle est la nature de la gouvernance qu’annonce de telles mesures autoritaires pour ne pas dire plus ?
La démarche actuelle nous semble extrêmement dangereuse et donne toute sa signification au processus de disparition du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants et de ses structures chargés de la mise en œuvre du droit à réparation des ACVG.
C’est pourquoi nous nous élevons contre la suppression de ce poste de Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants lors du récent remaniement ministériel, suppression que nous vivons comme l’enterrement symbolique du fait ancien combattant spécifique à la France. Ce que nous ne saurons tolérer.
De ce fait, les locaux du SEAC, rue de Bellechasse, ne sont plus le siège des institutions ACVG. Ils appartiennent à la seule Défense et n’abritent plus aucun référent Ancien Combattant.
Aussi, protestant avec véhémence auprès du Premier Ministre, nous lui demandons de rétablir de façon urgente cette responsabilité au sein du Gouvernement que justifie l’existence d’encore 4 millions d’ACVG (dont 50.000 dans l’Essonne) et d’une législation spécifique de réparation en France.
Nous vous demandons d’appuyer nos exigences conformes aux attentes des ACVG et au respect des règles démocratiques et de nous tenir informés de vos démarches et de leurs résultats
Dans cette attente, nous vous adressons – Mesdames et Messieurs les Députés – nos sentiments résolument républicains.
Le Comité Départemental élargi
4 avenue Charles de Gaulle – 91600 SAVIGNY SUR ORGE
Téléphone. : 01.69.21.26.68 – Télécopie : 01.69.56.03.43 -arac.essonne@cegetel.net